Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

Kanty

Siège social : 61 rue du Val André 78560 Le Port-Marly France

Numéro SIRET : 98378895100017

E-mail : kantyfrance@gmail.com

Numéro de téléphone : +33 06 01 28 21 09

(ci-après dénommé « le Vendeur »),

Et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.kanty-paris.fr  (ci-après dénommé « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur son site internet. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes réalisées par Kanty.

En passant commande sur le site, le Client accepte expressément les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements pour femmes disponibles sur le site www.kanty-paris.fr.

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment la taille, la couleur, la composition, et les photographies sont décrites avec la plus grande précision possible. Toutefois, les images des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer de la réalité, en fonction notamment des réglages de l’écran du Client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le Client.

4. Commande

La commande est validée lorsque le Client clique sur le bouton “Valider la commande” après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les présentes CGV. Cette action constitue une signature électronique et engage le Client à payer la somme due.

Le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente, ou pour tout autre motif légitime.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler ses achats par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par tout autre moyen de paiement indiqué sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées via une plateforme de paiement respectant les standards de sécurité en vigueur.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après la validation de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et du pays de destination. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la validation de la commande.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Toutefois, le Client pourra contacter le Vendeur pour suivre l’état de sa commande.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation en envoyant un e-mail à kantyfrance@gmail.com.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité du produit livré. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté et non lavé, avec toutes les étiquettes intactes.

Le Vendeur procédera au remboursement des sommes payées par le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Garantie Légale

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

En cas de non-conformité du produit ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement, ou le remboursement du produit, conformément aux dispositions légales.

Pour exercer ses droits, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à kantyfrance@gmail.com en fournissant la preuve du défaut ou du problème rencontré.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.kanty-paris.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les textes, images, graphismes, logos, et vidéos, sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent au Vendeur ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de ces éléments sans autorisation est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

10. Données Personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur et à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à kantyfrance@gmail.com.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action en justice.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de Kanty à kantyfrance@gmail.com ou +33 06 01 28 21 09.

Dernière mise à jour : 19/10/2024